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portada Insolvabilité internationale et droit économique (in French)
Type
Physical Book
Publisher
Author
Year
2025
Language
French
Pages
64
Format
Paperback
Dimensions
22.00 x 15.00 cm
ISBN13
9786200748652

Insolvabilité internationale et droit économique (in French)

Fernando Locatelli (Author) · Editions Notre Savoir · Paperback

Insolvabilité internationale et droit économique (in French) - Fernando Locatelli

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Synopsis "Insolvabilité internationale et droit économique (in French)"

La promotion du libre-échange international et le développement des marchés financiers mondiaux ont profondément modifié la structure et la dynamique des relations commerciales au cours des trois dernières décennies. L'intégration internationale des économies a été un outil utile pour parvenir à la croissance économique. En conséquence, la plupart des économies sont interdépendantes et les transactions commerciales s'effectuent entre des opérateurs situés dans des juridictions différentes. Les conflits entre les différents systèmes juridiques ont affecté les droits des parties, créant une incertitude. Cela s'explique par le fait que les lois nationales sur la faillite étaient insuffisantes pour répondre efficacement aux besoins liés aux insolvabilités internationales dans le nouveau contexte économique, ce qui a entraîné une augmentation des coûts de transaction pour toutes les parties. En réponse, une loi type a été élaborée par la CNUDCI afin d'aider les pays à harmoniser les règles de procédure en matière de coordination et d'assistance entre les juridictions dans les cas d'insolvabilité transfrontalière, afin de créer une sécurité juridique. Bien que le Brésil ait promulgué une nouvelle loi sur la réorganisation en 2005, il n'a pas mis en œuvre la loi type. Le présent ouvrage vise à analyser, d'un point de vue juridique et économique, les avantages de son adoption dans le cadre juridique brésilien.

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